Immigration professionnelle en France | Accompagnement des entreprises en mobilité internationale
Vous vous développez en France à travers une fusion, une acquisition, la création d’une nouvelle entité ou un projet industriel ? Fragomen accompagne les entreprises dans la planification et la gestion de leurs besoins en immigration à chaque étape. Nous évaluons l’impact sur vos équipes internationales, concevons des stratégies d’immigration sur mesure et veillons à ce que vos collaborateurs conservent un statut de travail et de séjour pleinement conforme au droit français et européen, tout au long du processus.
Conception et optimisation des politiques de mobilité internationale
Nous accompagnons les entreprises en France dans la conception ou l’adaptation de leurs politiques de mobilité internationale, afin d’assurer conformité, cohérence et efficacité. En nous appuyant sur des références sectorielles et notre expertise, nous alignons votre stratégie de mobilité sur les meilleures pratiques du marché et les besoins spécifiques de votre organisation pour soutenir des programmes évolutifs d’immigration professionnelle et de mobilité internationale conformes à la réglementation en vigueur.
Audits de conformité en immigration
Fragomen réalise des audits immigration adaptés pour aider les employeurs en France à identifier les risques et à renforcer leurs processus internes. Nous fournissons des recommandations claires et pratiques afin d’améliorer la conformité des recrutements et détachements avec le droit de l’immigration et du travail, de réduire les risques d’exposition et d’aligner votre programme d’immigration professionnelle sur les exigences réglementaires françaises.
Gestion des risques et Day 1 Compliance
Nous aidons les employeurs en France à garantir la conformité de leurs projets avec le droit de l’immigration, la sécurité sociale et en droit du travail dès le premier jour. Nos solutions personnalisées visent à identifier rapidement les risques, limiter l’exposition aux sanctions et mettre en place des stratégies proactives qui soutiennent vos objectifs de mobilité internationale tout en respectant les exigences réglementaires françaises.
Permis de travail et demandes de visa
Nous gérons la préparation et le dépôt des autorisations de travail, et demandes de visa salarié en France pour tous types de mobilité : transfert/détachement de salariés, recrutements locaux et missions intragroupe ou de prestation de services. Notre équipe veille à un traitement rapide et conforme afin de soutenir vos besoins en de mobilité internationale pour vos employés et votre entreprise.
Changement de statut et formalités de départ
Pour les salariés étrangers déjà présents en France, nous gérons les demandes de changement de statut lorsque leur situation professionnelle ou personnelle évolue. Nous assistons également vos collaborateurs dans toutes les démarches liées au départ, y compris l’annulation des titres de séjour, des autorisations de travail et des permis de travail, afin de garantir une conformité totale avec le droit de l’immigration.
Permis de travail de courte durée et dispenses de permis de travail
Nous accompagnons vos besoins de mobilité de courte durée en évaluant l’éligibilité de vos employés à une exemption de permis de travail et en gérant les autorisations de travail ou visas salariés nécessaires. Qu’il s’agisse de voyages d’affaires, de missions courtes ou de projets spécifiques, nous veillons au strict respect des règles françaises en matière d’immigration professionnelle et de conformité en matière d’immigration.
Salariés détachés et conformité en matière de détachement
Nous vous conseillons sur vos obligations lors du recrutement de salariés étrangers en France, y compris la déclaration préalable de détachement, obligatoire pour toute mission en France, quelle que soit sa durée ou la nationalité du salarié. Nous vous aidons à garantir une conformité optimale avec le droit de l’immigration et le respect de la réglementation française en matière de droit du travail et d’immigration professionnelle.
Immatriculation et couverture en matière de sécurité sociale
Lorsqu’un salarié étranger arrive en France, l’employeur doit répondre à des obligations spécifiques en matière de sécurité sociale. Nous accompagnons vos démarches d’immatriculation (affiliation) à la sécurité sociale et l’obtention d’un numéro de sécurité sociale en France. Nous gérons également la délivrance des certificats A1 et des certificats d'assujettissement (COC) pour les salariés détachés à l’étranger ou travaillant dans plusieurs pays.
Contactez-nous
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Comment obtenir une autorisation de travail pour un étranger en France ?
En France, l’accès au marché du travail dépend du type de titre de séjour détenu par le ressortissant étranger. Certains titres autorisent leurs titulaires à travailler directement, sans formalité supplémentaire. D’autres, en revanche, nécessitent une autorisation de travail distincte, sollicitée par l’employeur, préalablement à l’embauche. Ladite autorisation doit correspondre au contrat proposé et être obtenue avant la prise de poste. Dans certains cas, l’employeur en France est également tenu de vérifier l’authenticité du titre de séjour détenu par son salarié, au moins deux jours ouvrables avant la prise de poste.
Quels sont les critères de salaire minimum pour obtenir certains titres de séjour en France ?
Les seuils de rémunération concernent principalement les catégories « Talent », qui ciblent les profils qualifiés et hautement qualifiés. Le salaire brut annuel de référence, fixé par arrêté, sert de base de calcul pour la rémunération des titres « Talent – Carte Bleue européenne » et « Talent – Salarié qualifié ». Le salaire minimum de croissance (SMIC) reste la référence pour les titres « Talent – Mandataire social » qui doivent justifier d’une rémunération égale ou supérieure à 3 SMIC. Ces seuils s’appliquent aux nouvelles demandes ainsi qu’aux renouvellements. Pour les autres titres de séjour, non soumis à un seuil spécifique, la rémunération minimale doit être conforme au droit du travail français (respecter au minimum le SMIC ou le salaire prévu par la convention collective applicable). Notre équipe vérifie systématiquement l’éligibilité salariale et accompagne les entreprises et les individus lors de chaque ajustement afin de garantir la pleine conformité règlementaire des recrutements.
La perte d’emploi d’un étranger a-t-elle une incidence sur la validité de son titre de séjour et sur la durée du maintien de sa couverture sociale ?
La perte d’emploi d’un étranger n’entraîne pas automatiquement l’annulation de son titre de séjour. Si le titre a été délivré pour un motif professionnel, il peut généralement être renouvelé lorsque la perte d’emploi est involontaire et que la personne est indemnisée par France Travail. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi indemnisés restent couverts par la Sécurité sociale. Une fois leurs droits au chômage épuisés, ils peuvent continuer à bénéficier de la couverture maladie dès lors qu’ils résident de façon stable et régulière en France.
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